Décision no 99-554 du 15 décembre 1999 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-530 du 26 juin 1991, reconduite par la décision no 95-1078 du 12 décembre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vent du Large

J.O. Numéro 23 du 28 Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision no 99-554 du 15 décembre 1999 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-530 du 26 juin 1991, reconduite par la décision no 95-1078 du 12 décembre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vent du Large

NOR : CSAX9901554S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-530 du 26 juin 1991 reconduite par la décision no 95-1078 du 12 décembre 1995 autorisant l'association Radio Espérance - Paroles d'espérance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vent du Large ;
Vu la modification de la dénomination de l'association déclarée à la préfecture du Calvados en date du 1er décembre 1997 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Aux dixième et onzième visas et à l'article 1er de la décision no 91-530 du 26 juin 1991 et, dans le titre, au huitième visa et à l'article 1er de la décision no 95-1078 du 12 décembre 1995, la dénomination « Association Radio Espérance - Paroles d'espérance » est remplacée par : « Association Radio Vent du Large ».

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 décembre 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges